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Monde de la copropriété

Le fonds travaux s’impose

Au moins 5% de votre budget prévisionnel dédié au fonds travaux

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Un bien immobilier, ça s’entretient…

 

L’idée est simple : un bien immobilier, c’est comme une voiture, ça s’entretient ! Et pour pouvoir faire face aux dépenses, mieux vaut avoir anticipé et mis de côté des sommes dédiées régulièrement. C’est tout l’objet du fond travaux qui vient d’être instauré dans le cadre de la loi ALUR (article 141-2 de la loi du 10 juillet 1965).

 

Ce fonds travaux a pour vocation de financer les travaux obligatoires, hors budget prévisionnel, ou les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Son montant est au minimum de 5% du budget prévisionnel mais l’assemblée générale peut voter un pourcentage supérieur si elle le souhaite (à la majorité absolue).

 

En sont dispensés : les immeubles de moins de 5 ans, les copropriétés de moins de 10 lots sous réserve d’une décision prise à l’unanimité en assemblée générale ou bien les copropriétés dont le diagnostic technique global atteste d’une absence de travaux à prévoir au cours des 10 prochaines années.